Acte à portée pédagogique, le conseil de discipline sanctionne un élève qui a manqué de manière grave au règlement intérieur de son établissement.
Une vigilance spéciale doit y être portée, notamment sur les règles de procédure.
Composition
Le conseil de discipline comprend les 14 membres suivants :
- 9 membres de l’établissement : le chef d’établissement, son adjoint, 1 conseiller principal d’éducation (CPE), le gestionnaire de l’établissement et 5 représentants élus des personnels
- 3 représentants élus des parents d’élèves
- 2 représentants élus des élèves
Tous les membres font partie du conseil d’administration de l’établissement.